Europe: "On peut contraindre Sarkozy au référendum"

Publié le par PS Annonay

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"Les parlementaires ont la capacité politique de faire barrage à Nicolas Sarkozy." Marie-Noëlle Lienemann ne veut pas entendre parler de la ratification parlementaire du Traité de Lisbonne -ou traité simplifié- prévue par Nicolas Sarkozy. Selon la députée européenne PS, il faut organiser un référendum et "on peut contraindre Sarkozy" à le faire.

Marie-Noëlle Lienemann, l'ancien ministre socialiste Paul Quilès et leur club de réflexion Gauche Avenir -qui réunit des politiques de gauche, des chercheurs et des journalistes- ont analysé pour ce faire le processus de ratification parlementaire:

"Pour que le Traité de Lisbonne s'applique, il faut passer par deux étapes successives. Première étape: la modification de la Constitution française [les articles 88-1 à 88-7 doivent être adaptés, ndlr]. Deuxième étape: la ratification du texte du nouveau traité européen."

Pour que chacune des deux étapes soit validée, il faut rassembler 3/5e des suffrages au Congrès (où siègent tous les députés et les sénateurs). Aussi, pour que le texte ne passe pas sans toutefois être rejeté définitivement par la France, Gauche Avenir appelle au vote négatif lors de la première étape. Nicolas Sarkozy serait alors contraint, pour faire adopter le texte, de passer par la voie référendaire.

En théorie, la technique est réalisable. La majorité présidentielle (principalement l'UMP et le Nouveau Centre) ne peut satisfaire seule à l'exigence des 3/5e. Autrement dit, les opposants à la ratification parlementaire(principalement le PS, le PCF, les Verts et le MoDem) représentent plus des 2/5e, c'est-à-dire qu'ils sont au moins 363 sur 908 parlementaires (leur nombre exact est sujet à discussion, mais ils sont environ une dizaine de plus).

"Maintenant je demande que chacun respecte ses engagements. Ceux qui réclamaient un référendum durant la campagne présidentielle savent que c'est désormais possible", explique vigoureusement Marie-Noëlle Lienemann, qui ajoute qu'un courrier va être envoyé aux parlementaires pour le leur faire savoir.

Gauche Avenir a également adressé mardi une lettre au président de la République pour exiger de lui qu'il envoie à chaque électeur un exemplaire du Traité de Lisbonne, afin d'informer les citoyens sur le contenu du texte.

"Un texte qui a été rejeté par référendum doit de nouveau être soumis à référendum si un second vote est organisé", continue Paul Quilès. Car, pour les membres de Gauche Avenir, il s'agit quasiment du même traité. Et pas seulement pour eux, avancent-ils. Avant de citer trois personnalités de premier plan:

► Valéry Giscard d'Estaing, ancien président de la commission sur la Constitution européenne: "Dans le traité de Lisbonne, rédigé exclusivement à partir du projet de traité constitutionnel, les outils sont exactement les mêmes. Seul l'ordre a été changé dans la boîte à outils." (Le Monde du 26 octobre 2007)

► José Luis Zapatero, Premier ministre espagnol: "Nous n'avons abandonné aucun point essentiel de la Constitution." (discours du 27 juin 2007)

► Angela Merkel, chancelière allemande: "La substance de la Constitution est préservée, c'est un fait." (Daily Telegraph du 29 juin 2007)

Autant d'exemples qui convainquent Paul Quilès du bien-fondé de son action: "Et qu'on ne vienne pas me dire que c'est pour voir le Traité de Lisbonne rejeté, puisque certaines personnes de Gauche Avenir ont voté oui à la Constitution." De toute façon, l'ancien ministre de la Défense refuse que la méthode de ratification soit choisie en fonction d'une réponse supposée des électeurs. Aux critiques, il répond par une question: "Qui peut avoir peur du peuple dans une démocratie?"

Publié dans Actualité européenne

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