Carte judiciaire: la fronde des élus de tous bords contre Dati
A peine rendu public dans son intégralité, le projet de réforme de la carte judiciaire suscite une fronde des élus locaux. Premiers rebelles à s'organiser: les Ardéchois de la deuxième circonscription du département, celle d'Annonay. Son député, le socialiste Olivier Dussopt -par ailleurs blogueur de Rue89- a réussi le tour de force de rassembler sous un même texte l'ensemble des conseillers généraux et présidents de communauté de communes du coin, "toutes communautés professionnelles et toutes obédiences politiques confondues".
Une lettre à François Fillon signée de 23 élus de tous bords
Dans une lettre adressée directement au Premier ministre, les 23 signataires rappellent l'engagement de la Garde des Sceaux pris le 16 octobre dernier à l'Assemblée nationale. "La justice de proximité ne sera pas remise en cause", disait alors Rachida Dati. Aussitôt dit, aussitôt contredit: deux suppressions sont prévues pour le nord de l'Ardèche. Celle du tribunal de commerce et celle du conseil des prudhommes d'Annonay.
D'où le coup de gueule des élus "de proximité" qui avancent un argument simple, mais massue:
"La 'proximité' pour gagner le tribunal de commerce d’Aubenas, ce pourrait être désormais 300 kilomètres de route aller-retour, et au mieux près de quatre heures de temps dans les meilleures conditions météorologiques."
Réponse du ministère, par la voix de son porte-parole Guillaume Didier:
"Il faut vivre avec son temps. La France de 2008 n'est pas celle de la carte judiciaire de 1958. Nous ferons un effort tout particulier sur les nouvelles technologies, dont seront équipées toutes les juridictions (TGI et Cour d'Appel) au 1er janvier 2008."
En cause: la méthode, sans "concertation" ni "dialogue"
Mais ce n'est pas tout. Dans cette lettre à François Fillon, les responsables politiques locaux, y compris trois anciens députés UMP, insistent sur les méfaits de la "méthode Dati":
"Sans doute n’aurions-nous pas été conduits à solliciter votre arbitrage si la réforme de la carte judiciaire s’était inscrite dans la concertation promise et le dialogue attendu par les professionnels et les élus locaux qui ne rejettent pas dans leur immense majorité le bien-fondé d’une réforme rendue nécessaire par l’obsolescence d’un découpage qui relève d’un autre temps."
Enfin, ils soulignent aussi les incohérences de la réforme de la carte judiciaire. Au moment où la Chancellerie annonçait la suppression du tribunal de commerce d'Annonay déplacé vers Aubenas (au sud du département), elle révèlait aussi que le tribunal d'instance de Tournon serait déplacé vers... Annonay.
Là aussi, le ministère de la Justice défend le principe de rationalisation:
"Arrêtons la dispersion des moyens, dit Guillaume Didier. A Tournon, le poste de juge d'instance est vaccant, alors que le greffe se trouve à Annonay. Nous allons juste rassembler les deux."
Est-ce la première page d'un long cahier de doléances? En tout cas, la missive est partie ce mardi vers l'hôtel Matignon.