Presque 4 h de trajet et 150 km plus loin, le tribunal

Publié le par PS Annonay

ANNONAY (Ardèche) ENVOYÉE SPÉCIALE 
 

"Dépouillement", "mépris", "incohérence" : penchés sur leur dossier, leur toque sur la table, Roger Descours, Robert Chirol et Francis Dugand fulminent. Ces trois chefs d'entreprise ardéchois, magistrats consulaires "bénévoles" au tribunal de commerce d'Annonay, en Ardèche, n'ont pas de mots assez durs contre le gouvernement. D'ici à quelques jours, leur juridiction, instaurée il y a plus de deux cents ans, devrait être supprimée. Comme le tribunal des prud'hommes qui siège dans les mêmes locaux. 
 

 

Le ministère de la justice, dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, a décidé de transférer les deux tribunaux d'Annonay dans la commune d'Aubenas. Distance ? 150 km ! "Sur l'échelle de la carte judiciaire de Mme Dati, nous allons détenir le record de la plus longue distance entre les citoyens et leur justice", tempête Henri Picot, le président du tribunal de commerce. Relief accidenté, routes tortueuses, absence de chemin de fer, la chambre de commerce et d'industrie (CCI) a fait ses calculs : il faudra en voiture 3 h 50 aller-retour pour rallier Aubenas, et 7 heures en transports en commun.
 

Pour les magistrats consulaires, décision est prise : dès le décret publié, les dix juges du tribunal de commerce démissionneront. "Chaque magistrat devrait parcourir 4 700 km par an, explique M. Picot. Il y a des limites à notre bénévolat ! Notre justice ne peut s'exercer que dans un cadre de proximité. Au tribunal de commerce d'Annonay, neuf décisions sur dix sont confirmées en appel. Si nous obtenons ces résultats, c'est parce que nous connaissons nos entreprises, leurs besoins, le profil, le passé des dirigeants."
 

De son côté, le tribunal des prud'hommes a suspendu toutes ses audiences. "Ce sont les justiciables qui seront victimes de cette réforme. Comment voulez-vous qu'un salarié fasse 300 km pour réclamer un retard de paiement de salaires de 1 000 euros ?" s'interroge le président des prud'hommes, Alain Gebelin.
 

Le monde économique s'est aussi associé à la mobilisation. "Cette décision va à l'encontre de toutes les données économiques et démographiques de notre département", affirme César Gallo, le président de la CCI. "Annonay est la commune la plus importante de l'Ardèche avec 17 517 habitants, alors qu'Aubenas n'en compte que 11 000, défend-il. Notre bassin d'emploi concentre 51,3 % de l'emploi salarié de tout le département et 57, 4 % des entreprises de plus de cinquante salariés, notamment des fleurons de l'industrie comme Irisbus ou Inoplast."
 

M. Gallo redoute que ce transfert n'entraîne le départ de sièges sociaux vers Saint-Etienne ou Vienne. Le nombre d'affaires jugées par les deux tribunaux d'Annonay n'est pas négligeable : 214 pour le tribunal des prud'hommes, 80 procédures collectives pour le tribunal de commerce, auxquelles il faut ajouter le contentieux. Et les délais de jugement sont inférieurs à six semaines.
 

Consultés par le ministère de la justice, les chefs de cour s'étaient prononcés contre la suppression des tribunaux d'Annonay, estimant que cette mesure serait "anachronique et insupportable pour les élus et les entreprises". "L'absence de voie rapide et la longueur des délais de route rendrait impossibles l'accomplissement des formalités élémentaires et le besoin d'une justice de proximité", écrivaient dans leur rapport le procureur général Jacques Fayen et le premier président de la cour d'appel de Nîmes, Jean-Pierre Goudon.
 

Les deux magistrats soulignaient la topologie très particulière du département, divisé géographiquement, économiquement et culturellement en deux zones, avec un nord regroupant de grosses entreprises industrielles et un sud rassemblant de petites entreprises à vocation touristique. Des différences qui, selon eux, justifient le maintien des juridictions dans les deux villes.
 

Les différentes institutions d'Annonay se disent prêtes à proposer une solution alternative : l'instauration d'un pôle judiciaire à mi-chemin qui regrouperait les activités d'Annonay et Aubenas. En cas d'échec, le président des prud'hommes prédit "une guerre de sécession entre le sud et le nord de l'Ardèche"
 

Sophie Landrin
 

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