Inquiétudes pour l'accès des Ardéchois à la TNT

Communiqué d'Olivier DUSSOPT ,

"Courrier à Monsieur Michel BOYON (Président du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel)"

 

Monsieur le Président,

La loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur prévoit la couverture hertzienne par la TNT de 95% de la population du territoire national avant fin 2011. Néanmoins, une quarantaine de départements à l’habitat dispersé – dont l’ARDÈCHE – ne seront couvert qu’à 91%.

En application de la loi de modernisation de l’économie du 6 août 2008, le CSA a publié en décembre dernier la liste des zones retenues pour la couverture TNT qui seront prises en charge par les opérateurs de multiplex, ainsi que le calendrier prévisionnel de mise en oeuvre pour chaque zone.

En ARDECHE, ce schéma de déploiement prévoit la mise en service de 62 réémetteurs alors qu’il en existe 160 pour la diffusion hertzienne en analogique. Près de 10% de la population ardéchoise – soit près de 30 000 habitants – seraient donc privés de la télévision numérique hertzienne au 30 novembre 2011.

S’il devait en être ainsi, ce serait une remise en cause d’un droit acquis d’accès aux principales chaînes de télévision pour cette partie de la population ardéchoise et cela introduirait une disparité inacceptable de traitement puisque les personnes concernées devraient acquérir et faire installer, à leur frais, une parabole afin d’utiliser la voie satellitaire.

Il serait, en outre, anormal que les collectivités locales aient à intervenir financièrement alors qu’il est prévu d’arrêter des réémetteurs qu’elles ont en partie financés lors du déploiement du réseau complémentaire de desserte en télévision.

C’est la raison pour laquelle, les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés du Sénat ont déposé des amendements lors de l’examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la communication, pour que le CSA publie, avant le 30 juin 2009, une liste complémentaire des sites existants permettant d’assurer, pour les départements dont la couverture hertzienne en mode numérique ne sera pas de 95%, une couverture au moins équivalente à celle de la télévision hertzienne terrestre en mode analogique en service.

Ces amendements ont, malheureusement, été rejetés par la majorité sénatoriale arguant, d’une part, qu’il ne serait pas possible, pour des raisons techniques d’équiper tous les réémetteurs existants et, d’autre part, que la charge financière pour les sociétés de programme serait trop lourde. Ce dernier point ne nous paraît pas fondé puisque le coût d’exploitation devrait être très nettement inférieur en numérique par rapport à l’analogique.

En conséquence, nous vous demandons de nous faire connaître les solutions qui vous paraissent susceptibles d’être retenues afin d’assurer une couverture en mode numérique équivalente à celle en mode analogique.

Michel TESTON

Sénateur de l’Ardèche

Conseiller Général de l’Ardèche

Pascal TERRASSE

Député de l’Ardèche

Président du Conseil Général de l’Ardèche

Yves CHASTAN

Sénateur de l’Ardèche

Maire de Privas

Olivier DUSSOPT

Député de l’Ardèche

Maire d’Annonay