Communiqué de presse d'Olivier Dussopt

Publié le par PS Annonay

Jeudi 16 avril 2009,
 

OUVERTURE DE GRANDES SURFACES ET URBANSIME COMMERCIAL.
 

A ma demande, la société Leclerc a retiré son dossier de demande d’autorisation commerciale pour la construction d’un supermarché à Davézieux, à proximité du giratoire de la Croix de Justice.

Jean-Claude Tournayre et moi-même nous félicitons de ce retrait intervenu à l’ouverture de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) convoquée ce jeudi 16 avril à 10 heures.

 

La Commission Départementale sera certainement à nouveau saisi d’un dossier par l’enseigne Leclerc lorsque la Communauté de Communes aura adopté le schéma de développement et d’équipement commercial  sur lequel les élus communautaires travaillent depuis plusieurs semaines avec le soutien du cabinet de conseil CERCIA mais aussi avec la CCI et la Fédération des Commerçants d’Annonay. Nous devrons alors nous positionner en fonction du schéma que nous aurons adopté et qui servira de ligne conductrice à l’ensemble des élus du bassin.

 

Selon l’état des lieux réalisés par le cabinet, il ressort les priorités suivantes :

1.      la nécessité de conforter le centre ville d’Annonay et de redynamiser son tissu commercial,

2.      la nécessité de requalifier et d’améliorer la qualité de la zone commerciale du Mas à Davézieux. Le cabinet indique qu’il resterait le potentiel pour 2 à 3 000 m² de grande surface commerciale généraliste,

3.      la nécessité enfin de conforter ces deux pôles et de ne pas en créer un troisième, cela implique de redonner une vocation industrielle et artisanale à la zone de Marenton. C’est ce que nous avons fait.

 

D’autres enseignements m’apparaissent incontournables.

 

D’une part, il me parait impossible de conforter et développer le centre ville si nous acceptons la création de nouvelles galeries marchandes en périphérie. C’est pourquoi je m’opposerai en CDAC à toute ouverture de grande surface comprenant une galerie marchande.

 

Par ailleurs, je considère comme essentiel de conditionner l’éventuelle autorisation de créer de nouvelles grandes surfaces à une contrepartie en matière d’investissement dans le tissu commercial du centre-ville.

 

Le dossier retiré le 16 avril a aussi montré les difficultés posées par les nouvelles règles d’urbanisme commercial. La loi de Modernisation de l’Economie, adoptée à l’été 2008 et contre laquelle j’ai voté, a en effet transformé les Commissions d’Equipement Commercial en CDAC avec les conséquences suivantes :

-          un dossier ne peut être retiré que par le porteur du projet et non plus par le Préfet,

-          un dossier déposé en Préfecture et non examiné par la CDAC est considéré comme accepté deux mois après son dépôt,

-          la CDAC n’est consultée que pour les projets de plus de 1 000 m² contre 300 auparavant,

-          la CDAC compte 14 membres (3 personnalités qualifiées, 11 élus dont la moitié des départements voisins). Le bassin concerné n’est représenté que par 3 élus (maire de la commune d’implantation, maire de la commune centre, président de l’intercommunalité). La CCI et la Chambre des Métiers en ont été exclues.

 

Les nouvelles règles sont donc beaucoup plus favorables aux promoteurs et aux enseignes commerciales. C’est pour cela (entre autres) que j’avais voté contre ce texte.

 

Parallèlement, la modification du SCOT qui permettait d’installer du commerce à Marenton  a été annulée par le tribunal administratif vendredi 10 avril. Je m’en félicite car cela acte la vocation industrielle de la zone de Marenton. La justice administrative, en annulant cette modification, remet en vigueur le SCOT d’avant la modification. Celui-ci prévoyait la création d’un schéma d’équipement commercial. Aujourd’hui, la loi permet aux SCOT d’intégrer ces schémas en leur donnant une force juridique opposable. La révision du SCOT est obligatoire avant 2012, ce sera donc l’occasion d’intégrer le schéma actuellement préparé par la Communauté de Communes.

 

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