Communiqué de presse d'Olivier DUSSOPT: mode de calcul de l’ACATA

Publié le par PS Annonay

 


Olivier DUSSOPT

Député de l’Ardèche

Maire d’Annonay

DATE : 12 novembre 2009

 

OBJET : mode de calcul de l’ACATA

Le 12 novembre dernier, Olivier DUSSOPT, Député-Maire d’Annonay, a interpellé, par le biais d’une Question Ecrite au Gouvernement, le Ministre du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville sur le mode de calcul de l’Allocation de Cessation d’Activité des Travailleurs de l’Amiante (ACATA).

 

Créée en 1999, l’ACATA est destinée aux salariés ou anciens salariés d’établissements appartenant à certains secteurs d’activité dans lesquels l’amiante a été utilisée ou reconnus atteints d’une maladie d’origine professionnelle causée par l’amiante. Cette allocation était calculée jusqu’à présent en fonction de la moyenne actualisée des salaires mensuels bruts des 12 derniers mois d’activité salariée.

 

Or, le Gouvernement envisage de faire passer un décret devant la CNAM afin de changer le mode de calcul de l’ACATA. Les associations de défense des victimes de l’amiante dénoncent cette démarche qui vise à supprimer certains éléments de calcul (RTT, congés, primes) engendrant ainsi une baisse d’un montant de l’ACATA.

 

Cette situation est intolérable au regard des souffrances et des difficultés rencontrées par les victimes de l’amiante. Aussi, je reste mobilisé, aux côtés des associations concernées, pour qu’aucune modification ne soit apportée au mode de calcul de l’ACATA.

 --------------------------------------------------------------------------

et pour finir l'Assemblée vote la fiscalisation des indemnités pour les accidents du travail.

L'Assemblée nationale (Reuters) 














Par 57 voix contre 25, la fiscalisation des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour les accidents du travail a été votée dans le cadre du projet de budget pour 2010. L'opposition crie au scandale, l'UMP parle d'équité".
Le 13.11 à 19h05.

Commenter cet article