Intervention d'Olivier DUSSOPT AN: Réforme des collectivités territoriales

Publié le par PS Annonay

Dans le cadre de l’examen du projet de loi n°60 portant réforme des collectivités territoriales, Olivier est intervenu en discussion générale sur le texte le mercredi 26 mai lors de la séance de 21h30.

 

Il avait eu l’occasion d’examiner en Commission des Lois, le mercredi 12 mai, l’ensemble des amendements au texte de la réforme. Prés de 680 amendements ont ainsi été déposés dont une grande partie par le rapporteur du projet de loi lui-même. Y sont abordés la création du conseiller territorial et le mode de scrutin, la question de l’intercommunalité et des métropoles, la répartition des compétences et l’encadrement des financements locaux.

 

Sur la base de ce travail en commission, Olivier a orienté son intervention en séance sur les articles 35 et suivants du projet de loi relatifs à la répartition des compétences et à l’encadrement des financements croisés. Il estime en effet que l’objectif de clarification des compétences décentralisées n’est pas atteint par le projet de loi et que la réforme des cofinancements porte atteinte aux capacités des plus petites collectivités à agir.

 

L’ensemble de ces éléments est détaillé dans l'intervention du 26 mai.

Vous trouverez des exemplaires papier au local de section. 

 

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