Point presse de Laurent Fabius, député et Elisabeth Guigou, secrétaire nationale à la réforme de l’Etat et des collectivités locales

Publié le par PS Annonay


L. Fabius


« Cette réforme territoriale doit être soumise à référendum ».


Les textes de loi présentés par le Président de la République et le Gouvernement sur les collectivités locales sous le nom de “réforme territoriale” ont en réalité en commun trois caractéristiques : l’aggravation, la recentralisation, la manipulation. Ils appellent de la part des élus et des citoyens de toutes sensibilités une opposition résolue. Près de trente ans après le grand mouvement de décentralisation que nous, socialistes, avons lancé, les collectivités territoriales ont besoin, non pas d’un retour en arrière, mais d’une toute autre réforme, une vraie nouvelle étape de la décentralisation, celle que nous présentons dans nos propositions.


1. L’aggravation concerne d’abord la fiscalité des ménages. Les modalités projetées de suppression de la taxe professionnelle et les mesures fiscales prévues auraient pour conséquence de faire passer la répartition des impôts locaux de 49 % pour les ménages et 51 % pour les entreprises à 73 % pour les ménages et 27 % pour les entreprises. Cette aggravation est inacceptable. Nous proposons une réforme d’ensemble de la fiscalité locale, avec en particulier une compensation intégrale des recettes de taxe professionnelle pour les collectivités, le maintien d’un lien entre les entreprises et les territoires, une révision des valeurs locatives pour la taxe d’habitation, laquelle tiendrait compte, pour être plus juste, du montant des revenus.

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Article d'Olivier DUSSOPT sur le projet
de loi de Finances pour 2010.

Publié dans Parti socialiste

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