
Olivier DUSSOPT
Député de l’Ardèche
Maire d’Annonay
DATE : 12 novembre 2009
OBJET : mode de calcul de l’ACATA
Le 12 novembre dernier, Olivier DUSSOPT,
Député-Maire d’Annonay, a interpellé, par le biais d’une Question Ecrite au Gouvernement, le Ministre du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville sur le
mode de calcul de l’Allocation de Cessation d’Activité des Travailleurs de l’Amiante (ACATA).
Créée en 1999, l’ACATA est destinée aux salariés ou anciens salariés d’établissements appartenant à certains secteurs d’activité dans lesquels l’amiante a été utilisée ou reconnus atteints d’une maladie d’origine professionnelle causée par l’amiante. Cette allocation était calculée jusqu’à présent en fonction de la moyenne actualisée des salaires mensuels bruts des 12 derniers mois d’activité salariée.
Or, le Gouvernement envisage de faire passer un décret devant la CNAM afin de changer le mode de calcul de l’ACATA. Les associations de défense des victimes de l’amiante dénoncent cette démarche qui vise à supprimer certains éléments de calcul (RTT, congés, primes) engendrant ainsi une baisse d’un montant de l’ACATA.
Cette situation est intolérable au regard des souffrances et des difficultés rencontrées par les victimes de
l’amiante. Aussi, je reste mobilisé, aux côtés des associations concernées, pour qu’aucune modification ne soit apportée au mode de calcul de l’ACATA.
--------------------------------------------------------------------------
et pour finir l'Assemblée
vote la fiscalisation des indemnités pour les accidents du travail.
Par 57 voix contre 25, la fiscalisation des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour les accidents du travail a été votée dans
le cadre du projet de budget pour 2010. L'opposition crie au scandale, l'UMP parle d'équité".
Le 13.11 à 19h05.
Dans le cadre de ses rendez vous avec les Rhônalpins, Jean Jack Queyranne vous
invite à venir dialoguer et définir ensemble les enjeux prioritaires pour notre Région.
Mardi 10 novembre 2009 à 20h30 à LA VOULTE.
Halle des sports, rue du stade avec pour thème: " Une région solidaire de tous ses
territoires".
Un covoiturage est possible à partir du parking Nord du Lycée (Place Michelet) à 19h, venez nombreux.
Olivier DUSSOPT
Député de l’Ardèche
Maire d’Annonay
JEUDI 15 OCTOBRE 2009
Entrevue avec le cabinet du Secrétaire d’Etat aux Transports – 12 novembre 2009
A la suite de la décision arrêtée par le Secrétaire d’ Etat aux Transports concernant le choix du tracé pour la partie Sud du Contournement Ferroviaire de l’Agglomération Lyonnaise (CFAL), Olivier DUSSOPT avait initié, le 4 septembre dernier, une rencontre avec les Maires, les Présidents d’EPCI et les Conseillers Généraux concernés par ce dossier.
A l’issue de cette rencontre, Olivier DUSSOPT s’était engagé à solliciter, au nom de l’ensemble des élus présents, une rencontre avec le Secrétaire d’Etat aux Transports afin de l’entretenir sur ce dossier.
A ce titre, le cabinet du Secrétaire d’Etat aux Transports a apporté une réponse positive à cette sollicitation. Ainsi, Olivier DUSSOPT, accompagné d’une délégation d’élus du Nord Ardèche, sera reçu, le 12 novembre prochain, par la collaboratrice parlementaire de Dominique BUSSEREAU en présence notamment d’un représentant de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer. Cette rencontre permettra d’une part de relayer les interrogations et les inquiétudes de notre territoire vis-à-vis de ce projet et, d’autre part, d’obtenir de plus amples informations sur les engagements financiers de l’Etat et de RFF pour accompagner les collectivités locales.
C'est une démarche de rassemblement des élus concernés qui trouve ainsi un premier écho avec ce rendez-vous.
Olivier DUSSOPT ne manquera pas de vous tenir informé des suites qui pourront être apportées à cette rencontre.
Le Parti socialiste lance ce soir la campagne de mobilisation de ses élus et militants dans le cadre de la
« votation citoyenne » contre la privatisation de La Poste. Cette consultation populaire se déroulera du 28 septembre au 3 octobre à travers l’ensemble du
territoire.
Depuis le début de l’année, trois bureaux de postes disparaissent chaque jour. Plus de 7400 emplois ont été supprimés à La Poste. Sans concertation ni dialogue,
la privatisation et la démolition du service public sont en marche.
Après avoir refusé tout débat public, toute consultation des citoyens et en ayant à aucun moment répondu aux arguments montrant l’injustice et l’illégitimité du changement de statut de La Poste, le gouvernement prépare le passage en force à l’Assemblée nationale courant octobre.
Face à ce projet et en lien avec le « Comité national contre la privatisation de La Poste, pour un débat public et un référendum sur le service public postal », le Parti
socialiste appelle à participer massivement à la mobilisation des citoyens et des territoires. Les pétitions du Comité national et celle du Parti socialiste recueillent
déjà plusieurs milliers de signatures. L’engagement des élus locaux, au-delà des clivages politiques, ne cesse de prendre de l’ampleur. Un site spécialement dédié à l’opération sera en ligne dès
demain matin (www.laposte.parti-socialiste.fr).
Dans les prochaines semaines, des initiatives citoyennes seront prises localement et nationalement afin de faire connaître la réalité de la privatisation en cours et pour proposer une vraie
réforme de La Poste dans le cadre des valeurs et des principes du service public universel.
Chèr(e) camarade,
Veuillez trouver
ci dessous la profession de foi de Jean-Jack QUEYRANNE unique candidat à l'investiture pour mener la liste des prochaines élections régionales.
Vous pourrez voter le Jeudi 1er Octobre de 17H à 22H au local du PS à Annonay.
Cliquez sur la photo, pour lire sa profession de
foi.
Olivier DUSSOPT
Député de l’Ardèche
Maire d’Annonay
Jeudi 24 septembre 2009.
Signature de la convention de mutualisation de la revitalisation économique du Nord Ardèche.
-------------------------------------------------------------
Le Nord Ardèche, territoire caractérisé par l’importance et le poids des activités industrielles, est durement touché par la crise économique. Cela se
traduit, en effet, par des fermetures de sites, des annonces de chômage partiel ou de licenciement dans les différentes entreprises de notre territoire. Cette situation ne peut plus durer. Il est
nécessaire, dès lors, de mobiliser l’ensemble des outils disponibles pour relancer l’activité économique et soutenir l’emploi.
A ce titre, j’ai appelé, à plusieurs reprises, l’attention du Secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi sur la nécessité de définir une procédure exceptionnelle de soutien au Nord Ardèche. A ce jour,
aucune réponse concrète ne m’a été apportée.
Si le Gouvernement reste silencieux, les élus locaux de notre territoire font front commun face à la crise. Ainsi, à la suite des licenciements intervenus au sein des entreprises Inoplast de
Saint Désirat et Papeteries Canson d’Annonay, et conformément à la loi en vigueur, une procédure de revitalisation économique du bassin d’emploi du Nord Ardèche a été initiée. La particularité de
cette convention réside dans le fait que les deux entreprises ont accepté de s’associer pour élaborer une convention de mutualisation de la revitalisation économique du Nord
Ardèche.
Cette mutualisation a été rendu possible grâce au travail collectif fournis par les élus locaux ainsi que par la
mobilisation et l’investissement de Jean Yves LE MERRER, Sous-préfet de l’Arrondissement de Tournon-sur-Rhône et d’Alain CAZALI, Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Nord
Ardèche, dans cette démarche.
Le Préfet de l’Ardèche, Amaury De SAINT QUENTIN a convié l’ensemble des acteurs concernés par ce dossier à la
signature de cette convention le 24 septembre 2009, à la Préfecture d’Ardèche en présence notamment de Monsieur LE MERRER, Sous Préfet de l’Arrondissement de Tournon-sur-Rhône, Monsieur CAZALI,
Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Nord Ardèche, Monsieur TRIOULEYRE, Directeur de Canson et un collaborateur de Monsieur DIAZ, PDG d’Inoplast.
Ce plan de revitalisation, d’une durée de 3 ans (2::9-2012), va permettre de mobiliser 507 282 euros pour participer à la redynamisation du territoire. La Chambre de Commerce et d’Industrie du
Nord Ardèche, structure en charge d’animer ce dispositif, a pour objectif principal la création de 128 emplois sur le territoire. D’autres axes ont été définis : soutenir les projets
structurants, participer à la structuration de l’économie sociale et solidaire et appuyer le développement du tissu entrepreneurial existant.
A présent, il est nécessaire que l’ensemble des élus locaux, acteurs économiques et partenaires sociaux du Nord
Ardèche poursuivent leur collaboration pour pérenniser cette opportunité.
Olivier DUSSOPT Sylvain
DESBOS Denis REYNAUD
Député de l’Ardèche
Maire de Quintenas Président de la
Maire d’Annonay Communauté
de Communes
du Val d’Ay
Vendredi 11 septembre 2009
Tissages de Quintenas
Soutien aux salariés licenciés
La liquidation des Tissages de Quintenas a été prononcée par le Tribunal de Commerce de l’Ardèche dès la fin de l’audience qui se tenait ce mardi 8 septembre à Aubenas.
Cette décision n’a pas pris en compte notre demande que soit reconnue l’unité économique et sociale des deux entités de teinture et de tissage de Quintenas Textiles Solutions (QTS) qui aurait permis un plan social. Nous le regrettons et renouvelons notre soutien aux 55 salariés licenciés que nous avons pu rencontrer à nouveau aujourd’hui au cours d’une nouvelle table ronde à Quintenas.
Nous nous félicitons qu’une rencontre soit d’ores et déjà prévue entre la Direction départementale du Travail, le Pôle Emploi et les salariés. Ces derniers devraient se voir proposer une convention de reclassement personnalisé (CRP). Ce dispositif concerne les salariés visés par un licenciement pour motif économique dans une entreprise employant moins de 1000 salariés et les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire quelle que soit leur taille. D’une durée de 12 mois, il permet en outre l’octroi d’une allocation spécifique.
Une première rencontre en sous-préfecture de Tournon se tiendra dès le lundi 14 septembre en présence du Sous-préfet. Ce sera l’occasion d’étudier toutes les possibilités d’accompagnement des salariés, en plus de la CRP ; l’occasion également d’envisager la question des primes supplémentaires demandées par les personnels licenciés.
La situation économique et sociale du Nord Ardèche est un peu plus fragilisée chaque jour. Le silence du Gouvernement sur la demande, maintes fois répétée, de pouvoir bénéficier d’un contrat de transition professionnelle (CTP) et de mesures spécifiques au maintien de l’activité économique est difficile à accepter. L’exemple de QTS démontre combien ces dispositifs seraient aujourd’hui profitables au territoire.
Nous resterons mobilisés dans les prochains mois aux côtés des 55 personnes aujourd’hui licenciées, afin de voir aboutir dans les meilleures conditions l’accompagnement qui leur sera proposé.
Olivier DUSSOPT
Député de l’Ardèche
Maire d’Annonay
7 septembre 2009
Réunion relative au projet CFAL
A la suite de la décision prise par le Secrétaire d’Etat aux Transports, le 22 avril dernier, concernant le tracé Sud du CFAL,
Monsieur DUSSOPT a initié une rencontre avec les maires, les présidents d’EPCI et les conseillers généraux concernés.
L’objectif de cette réunion consistait à identifier les inquiétudes relatives à ce projet et à définir une stratégie d’intervention commune pour limiter les conséquences néfastes sur le
territoire.
Cette réunion s’est tenue en présence des représentants de treize communes concernées par ce projet ainsi que d’Olivier DUSSOPT, Député de l’Ardèche, d’Yves CHASTAN, Sénateur de l’Ardèche, de
Mauricette CROUZET, suppléante de Michel TESTON, Sénateur de l’Ardèche, de Maurice QUINKAL et Denis DUCHAMP, conseillers généraux de l’Ardèche.
Au cours de cette réunion, chacun des participants a pu s’exprimer sur le sujet.
Les élus regrettent le manque de concertation lors des études préalables conduites par RFF.
L’accroissement du trafic ferroviaire et l’augmentation de la longueur moyen des trains soulèvent de nombreuses interrogations concernant :
- La vétusté de la voie existante et la nécessité de construire une nouvelle voie
- Les risques de pollution
- Nuisances sonores
- La sécurisation du tracé
- L’engorgement des routes départementales traversées par le tracé,…
Les élus ont fait part de leurs inquiétudes concernant le mode de financement relatif à l’aménagement du parcours. En effet, les collectivités concernées ne peuvent pas assumer seules le coût
relatif à l’aménagement du tracé et notamment la construction de murs anti-bruits ou d’ouvrages de franchissement pour remplacer les passages à niveaux. Or, l’annonce du Secrétaire d’Etat n’a pas
été accompagné d’un engagement financier à l’égard des collectivités.
Le partage des risques entre rive droite et rive gauche. En effet, les élus craignent que la rive droite supporte l’ensemble des risques afférents au passage des trains de marchandises, sans
aucunes retombées économiques pour le territoire.
Les élus ont relayé les inquiétudes des habitants de leur commune concernant la prise en charge des travaux d’aménagement des habitations riveraines du tracé.
« C’est convivial. L’Ephémère, ça fait deux ans que ça existe, et ça fait deux ans que je viens. » Enzo, treize ans et demi,
interrompt sa partie de baby foot pour parler de ses vacances à Annonay.
Depuis le début de l’été, il est quasiment venu tous les après-midi dans la cour des Cordeliers, dans ce nouveau lieu baptisé l’Ephémère, que les ados ont adopté en un rien de
temps.
|
|
|
|
Imaginé par la mairie l’année dernière, cette nouvelle version de centre aéré avait démarré doucement l’année dernière. « Et cet été, on a eu un monde fou. En
juillet, je n’ai jamais eu moins de 40 jeunes », explique Marc Cholleton, animateur.
Pour ceux qui ne connaissent pas encore, rendez-vous dans la cour des Cordeliers, tous les jours de 14 h à 19 h jusqu’au 28 août. En plus des activités
quotidiennes, l’Ephémère proposera, d’ici la fin du mois, des ateliers foot, tir à l’arc, accrobranche, hand et basket.
Cette chanson a été écrite, composée et enregistrée dans cet espace par Malorie, Manon, Rebecca, Valentine, Enzo, Rachton, Yazid, Ilias, Léa, Ludovic et Sonia. Merci à Brice pour l'encadrement de l'atelier.
Communiqué de Presse d'Olivier DUSSOPT
Olivier DUSSOPT
Député de l’Ardèche
Maire d’Annonay
DATE : Jeudi 23 juillet 2009
OBJET : rencontre avec les dirigeants du site GDE Salaise
L’association VIVRE ICI, basée à Anneyron dans la Drôme, se mobilise depuis plusieurs années pour dénoncer le non respect de la réglementation en vigueur concernant les broyeurs industriels par la Société Guy Dauphin Environnement (GDE) et pour alerter sur les risques d’une telle pratique.
Selon l’association, le site de GDE Salaise aurait obtenu une autorisation d’exploitation sur la base d’une étude d’impact erronée. En effet, les activités de recyclage de GDE, censées n’émettre que des poussières, rejetteraient, par ailleurs, des gaz toxiques et cancérigènes tels que des Composants Organiques Volatils (COV) et des dioxines. Ces constats ont été confirmés par les services de la DRIRE ainsi que par les analyses trimestrielles réalisées en interne par GDE, à la demande du Préfet.
Ces émissions de gaz proviendraient de la filière d’élimination des Véhicules Hors d’Usage (VHU). Ainsi, les VHU ne feraient pas l’objet d’une dépollution systématique avant broyage, contrairement à ce que prévoit la réglementation à ce sujet.
Au regard des éléments présentés par l’association VIVRE ICI et compte tenu des risques sanitaires que peuvent représenter de telles émissions de gaz, j’ai décidé d’intervenir auprès du Ministre d’Etat en charge de l’Ecologie et du Préfet de Région afin que des mesures soient prises pour répondre aux inquiétudes légitimes des riverains.
A la suite de ces interventions, j’ai été invité, aux côtés de M. REMILLER, Député-Maire de Vienne, M. BIANCHERI, Député-Maire de Hauterives, M. RIGAUD, conseiller général de l’Isère et M. CROUAIL, Maire de Salaise-sur-Sanne, à rencontrer les dirigeants du site GDE Salaise. A travers cette démarche, le groupe GDE, par l’intermédiaire de son Directeur Général, a souhaité communiquer sur ses activités et sur leur légalité au regard des réglementations en vigueur.
Face aux inquiétudes de la population locale quant aux conséquences des pratiques de GDE, les dirigeants du groupe se sont voulus rassurants. Selon GDE, le broyeur industriel de 6000 chevaux utilisé pour le traitement des VHU rejetterait des dioxines sans pour autant en produire. Cette situation trouverait son origine dans le fait que les entreprises de destruction de véhicules, qui interviennent en amont du broyage, ne seraient pas performantes dans le processus de dépollution des VHU. Par ailleurs, si la réglementation en vigueur pour les incinérateurs s’appliquait également aux broyeurs, le groupe GDE affirme que le taux d’émission de dioxines provenant de son équipement serait en deçà du seuil autorisé.
Enfin, le groupe GDE serait favorable à l’application d’un arrêté complémentaire tenant compte des émissions de dioxines du broyeur afin de leur permettre de poursuivre, en toute légalité, leur activité de recyclage des VHU. Par ailleurs, les dirigeants de GDE ont demandé à la DRIRE qu’une étude d’impact sanitaire soit réalisée d’ici à la fin 2009 afin d’identifier des éléments non pris en compte dans la première étude conduite et de permettre au site GDE Salaise de se mettre en conformité.
A l’issue de cette rencontre, certains engagements ont été pris par les dirigeants de GDE Salaise laissant, ainsi, entrevoir une issue positive au regard du litige opposant l’entreprise à l’association VIVRE ICI. Néanmoins, je reste attentif, en lien avec les associations, aux suites qui pourront être données à cette rencontre.
Les inquiétudes des associations sont légitimes au vu des risques potentiels pour la santé publique. C’est pour cette raison que je reste mobilisé.
Commentaires