Dans un contexte budgétaire où il manque au moins 50 millions d’euros pour couvrir les transferts de charge de l’Etat vers les universités dans le cadre de la nouvelle loi, et où l’emploi
scientifique stagne et a même baissé l’an dernier, certaines universités risquent d’opérer d’importantes coupes dans les moyens des IUT pour équilibrer leurs budgets en raison de leurs graves
difficultés financières. Ils ne pourraient plus remplir correctement leurs missions, et la notion même de diplôme d’IUT, qui repose sur des programmes pédagogiques nationaux, serait remise en
cause.
Cette situation est dangereuse. Les IUT offrent une formation de qualité, et doivent pouvoir continuer à le faire. Ils jouent un rôle important en termes d’aménagement du territoire, étant
présents dans plus de 200 villes. Ils contribuent à la démocratisation de l’enseignement supérieur. Le Parti socialiste réclame donc une garantie des moyens alloués aux IUT, et le respect de
leurs spécificités pédagogiques. Plus généralement, il dénonce l’insuffisance des dotations des universités en crédits de fonctionnements et en emplois. Nous avons montré qu’avec le même budget
pour 2010, des réorientations sont possibles, qui développent l’ensemble du système universitaire.
Quant à la concentration des pouvoirs voulue par la LRU, elle est inefficace. La crise dans les IUT illustre la faute politique qu’a été le passage en force de la loi LRU, qui n’a pas été
négociée avec les acteurs et qui est fondée sur l’hyper-présidentialisation. Les IUT en font aujourd’hui les frais, avec d’autres. Elle doit être remplacée par une nouvelle loi qui replace la
collégialité au cœur du système universitaire, et favorise le rapprochement des filières de l’enseignement supérieur, les universités y jouant un rôle central, prenant en compte la diversité
des formations.
Communiqué de Bertrand MONTHUBERT
Secrétaire national à la recherche et à l’enseignement supérieur.
Le Parti socialiste dénonce très vigoureusement cette politique.
Pour le Parti socialiste, la compétitivité de la filière légumière française passe par une meilleure adaptation à la demande des consommateurs, de plus en plus soucieux de qualité et de proximité
avec les producteurs. Le Parti socialiste considère que la seule solution durable pour toutes les filières agricoles consiste en la relocalisation des productions équitablement réparties sur les
territoires.
Communiqué de Germinal Peiro,
Secrétaire national à la ruralité et à la mer.
Lors de la Conférence de
presse du Mardi 3 Novembre, Jean-Marc Ayrault, Président du Groupe Socialiste, radical et Citoyen a dressé le bilan à mi-mandat de Nicolas Sarkozy.
Vous trouverez également ci-après l'argumentaire
du Groupe Socialiste, Radical et Citoyen à l'Assemblée nationale, évoqué par Monsieur Ayrault lors de cette conférence de presse :
Le budget 2010 est à l’opposé de ce que prétend Brice Hortefeux. Tandis que le ministre de l’Intérieur
promet 10754 recrutements en 2010, le projet de loi de finances indique lui, une toute autre réalité : la réduction drastique des effectifs de police comme de gendarmerie.
La purge est à l’oeuvre ; 7400 emplois supprimés sur la période 2009-2011, avant que 4000 emplois supplémentaires ne disparaissent entre 2011 et 2013.
Comment peut-on raisonnablement penser que de telles diminutions d’effectifs seront sans conséquences sur le terrain ? En réalité, c’est l’assurance d’une dégradation des conditions de travail et
de sécurité des fonctionnaires, l’assurance aussi d’avoir moins de policiers et de gendarmes dans les rues au service de la sécurité des Français, bref la détérioration du service rendu à la
population.
Communiqué de Jean-Jacques Urvoas,
Secrétaire national en charge de la sécurité, député du Finistère.
La politique du gouvernement mêle l’échec à la honte.
L’échec sur le terrain économique et social avec un chômage qui n’en finit plus de grimper. La honte avec le lancement d’un soi-disant débat sur l’identité nationale, voué uniquement à hystériser
la question de l’immigration à quelques mois des élections régionales.
Aujourd’hui, la droite est faible électoralement dans le pays, mais elle est forte au premier tour d’une élection parce qu’elle est unifiée très largement.
Face à cela, les Français ont besoin d’une gauche rassemblée.
Le Parti socialiste tend la main à toutes les organisations de la gauche qui agit. Les Français nous regardent. Ils savent que nous partageons l’essentiel, la volonté d’un projet de société
permettant à la fois l’alternance politique et l’alternative à un capitalisme financier qui conduit notre modèle social et notre planète dans l’impasse. Ils attendent que nous
unissions nos forces pour porter ensemble ce projet contre la droite.
Le débat démocratique, projet contre projet, doit avoir lieu entre la gauche et la droite à l’occasion des élections régionales. Le pire serait que, dans ces élections, la gauche
subisse des pertes en raison de ses divisions et de son émiettement.
Ces dernières années, partout dans les régions, les Socialistes, les Ecologistes, les Communistes, les Radicaux et les Citoyens, ont appartenu aux mêmes équipes. Ils ont un bilan et peuvent se
retrouver sur des propositions communes autour de la question économique, sociale et écologique. À ce titre, le rassemblement de la gauche dès le 1er tour est naturel et constitue la condition
première d’une dynamique de victoire.
Toutes les organisations politiques sont libres de déterminer leur stratégie. Mais le Parti socialiste et ses présidents de régions, animateurs pendant cinq ans du rassemblement et de l’action,
sont disponibles pour dialoguer avec tous leurs partenaires et construire ainsi la dynamique politique qui permettra de gagner, à la fois pour protéger nos concitoyens et préparer l’avenir.
Communiqué de Claude Bartolone,
Secrétaire national aux relations extérieures.
Nanette Alani Bangofa, lycéenne congolaise de 19 ans, a été arrêtée mercredi dernier et expulsée dans la même journée. Sa mère vivant à Paris et disposant d’une
carte de résident, cette jeune fille se retrouve seule dans un pays dans lequel elle n’a plus d’attache.
Expulsée en moins de 24h, cette lycéenne n’a pas eu la possibilité de déposer de recours ni de contacter les associations. Les explications de la Préfecture prétendant qu’il s’agit d’un retour
volontaire semblent douteuses face à la détresse d’une jeune fille qui appelle aujourd’hui au secours et qui demande à revenir près de sa mère et de sa sœur et à pouvoir terminer ses
études.
Le Parti Socialiste dénonce une politique qui a pour conséquence de séparer une lycéenne de sa famille et d’empêcher une personne de poursuivre ses
études.
Il apporte son soutien à ses camarades et professeurs du lycée Jules Siegfried du 10ème arrondissement de Paris. Il demande le retour en France dans les meilleurs
délais de Nanette Alani Bangofa.
Communiqué de
Pouria Amirshahi, Secrétaire National aux Droits de l’Homme.
Sandrine Mazetier, Secrétaire National à l’Immigration.
La Commission des affaires économiques du Sénat vient
d’adopter le texte prévoyant le changement de statut de La Poste. Quelques amendements présentés par le rapporteur UMP ont été adoptés contre l’avis du gouvernement pour faire préciser que le
capital de l’établissement sera détenu a 100% par l’état et des personnes de droit public. C’est dire la confusion qui règne dans la majorité et l’inquiétude de ses élus face au projet
gouvernemental. Il a fallu un autre amendement de la majorité pour garantir le financement de la présence territoriale.
Incertitudes, inexactitudes, mensonges : tout dans ce projet marque l’insincérité du projet du gouvernement. La campagne menée, à grands frais, par le Premier
ministre qui a écrit aux Maires pour les convaincre de soutenir ce projet, la convocation des cadres dirigeants pour porter la bonne parole traduit cette fébrilité.
Autre scandale : non seulement il va falloir privatiser La Poste, mais en plus il faudrait subventionner les
opérateurs privés qui veulent s’imposer sur le marché. Le culot ne manque aux concurrents potentiels qui ont par la voix de la FAPA (fédération des acteurs postaux alternatifs) prétendu que La
Poste bénéficie d’une position indue à cause de son « de savoir faire » et « de la valeur de sa marque ». Les Français vont devoir payer pour la privatisation de La Poste et payer pour
que ses concurrents s’imposent sur le marché ! De qui se moque-t-on !
Le Parti socialiste demande le retrait pur et simple de ce projet qui détruira un fleuron du
service public à la française. La Poste doit continuer à se moderniser, à offrir un service de qualité à ses usagers, cela est possible et nécessaire, mais il n’y a aucunement besoin de ce projet
néfaste pour l’établissement public.
Communiqué de Razzy Hammadi,
Secrétaire national aux Services publics.
L. Fabius
« Cette réforme territoriale doit être soumise à référendum ».
Les textes de loi présentés par le Président de la République et le Gouvernement sur les collectivités locales sous le nom de “réforme territoriale” ont en réalité
en commun trois caractéristiques : l’aggravation, la recentralisation, la manipulation. Ils appellent de la part des élus et des citoyens de toutes sensibilités une opposition
résolue. Près de trente ans après le grand mouvement de décentralisation que nous, socialistes, avons lancé, les collectivités territoriales ont besoin, non pas d’un retour en arrière, mais d’une
toute autre réforme, une vraie nouvelle étape de la décentralisation, celle que nous présentons dans nos propositions.
1. L’aggravation concerne d’abord la fiscalité des ménages. Les modalités projetées de suppression de la taxe professionnelle et les mesures fiscales prévues auraient pour
conséquence de faire passer la répartition des impôts locaux de 49 % pour les ménages et 51 % pour les entreprises à 73 % pour les ménages et 27 % pour les entreprises. Cette aggravation est
inacceptable. Nous proposons une réforme d’ensemble de la fiscalité locale, avec en particulier une compensation intégrale des recettes de taxe professionnelle pour les collectivités, le maintien
d’un lien entre les entreprises et les territoires, une révision des valeurs locatives pour la taxe d’habitation, laquelle tiendrait compte, pour être plus juste, du montant des revenus.
Article d'Olivier DUSSOPT sur le projet
de loi de Finances pour 2010.
Le projet de loi de finances pour 2010 ne reconduit pas la prime à la cuve, versée aux 700.000 ménages non-imposables utilisant le fioul domestique.
Alors que
la crise frappe de plein fouet les ménages, dont le pouvoir d’achat recule, le gouvernement ne trouve rien de mieux que de supprimer ce dispositif, qui aidait les ménages modestes à payer une
facture qui a augmenté de 61% en dix ans !
Alors que les cadeaux fiscaux pour les plus aisés, à commencer par le bouclier fiscal, ne sont pas remis en cause, ce sont les ménages modestes qui souffrent des décisions budgétaires du
gouvernement.
Le Parti socialiste dénonce cette mesure qui rajoute de l’injustice à l’injustice. Le gouvernement a instauré une taxe carbone inefficace et injuste, qui pénalisera fortement les ménages ruraux et modestes. Loin d’être intégralement compensée, elle représentera en moyenne pour les ménages ruraux une perte nette d’au moins 70 euros par an, pouvant monter jusqu’à plus de 150 euros. Avec la suppression de la prime à la cuve, c’est une ponction supplémentaire de 200 euros pour des ménages souvent ruraux qui n’ont pas d’autre choix que de se chauffer au fioul.
La facture est salée pour les Français modestes déjà confrontés à la crise économique et sociale.
Le Parti socialiste demande au gouvernement de revenir sur cette décision qui sera lourde de conséquence pour les ménages concernés.
Ce n’est pas en ponctionnant les ménages modestes que la France retrouvera des marges de manœuvre budgétaires. C’est avec une politique fiscale juste que le déficit pourra être résorbé.
Communiqué de Philippe Doucet,
Secrétaire national chargé des droits des consommateurs.
Quelques semaines après la rentrée scolaire, le Parti socialiste dénonce l’agitation faite autour du dispositif dit du « busing ».
Cette pratique testée aux des Etats-Unis dans les années 70, qui consiste à transporter des enfants issus de quartiers scolairement difficiles pour les emmener dans des écoles « de centre ville
», n’est qu’un un pis-aller face à une politique scolaire laissée à l’abandon et qui a fait une croix sur la réussite pour tous.
Face à l’absence de politique éducative de progrès, la secrétaire d’Etat a été obligée d’importer une méthode pourtant abandonnée outre-atlantique.
Au-delà de ce coup de communication à la méthode de « Neuilly sa mère ! », c’est un échec complet. Le « busing » était présenté comme l’une des mesures phares du plan espoir
banlieues. Mais les chiffres parlent de… 240 élèves concernés en France en 2008, guère plus en 2009.
Le Parti Socialiste espère que la secrétaire d’Etat va enfin s’engager dans une politique de la ville globale plutôt que dans des actions ponctuelles et inefficaces.
Communiqué de Marianne LOUIS,
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