Remboursements de soins : la « franchise » de M Sarkozy

 
Une mesure décidemment bien mal nommée...

Par Pascal TERRASSE

Nicolas Sarkozy a fait de l’instauration d’une franchise annuelle non remboursable sur les consommations de soins l’un de ses chevaux de bataille en matière de santé. Mais, là comme ailleurs, les errements et les revirements se sont multipliés.

Retour sur une saga médicale particulièrement révélatrice, au-delà de la technicité qui l’entoure.

Prenons d’abord  le texte relatif à la franchise médicale tel qu’il est rédigé dans le projet UMP :

« Pour sensibiliser davantage aux coûts des soins et responsabiliser chacun face aux enjeux du financement des dépenses de santé sans pénaliser ceux qui sont les plus malades, instaurer une franchise de quelques euros par actes de soins, non remboursable par aucune assurance complémentaire, dont le montant annuel global serait plafonné, applicable à tous les assurés sociaux moyennant certaines aides pour les personnes particulièrement défavorisées »

Xavier Bertrand, Ministre de la santé et porte-parole du candidat, déclare le 14 décembre 2006 dans Impact médecine :

« Quant à la question de la franchise, elle ne vient pas en plus, mais se substituerait aux forfaits déjà existants. Par ailleurs, il faudrait penser à sa proportionnalité aux revenus de façon à garantir l’accès aux soins à tous »

Toujours Xavier Bertrand, dans  le Monde, le 23 janvier 2007 :

"Il faut instaurer une franchise modeste par famille, et pas par individu, sur les premiers euros de dépenses annuelles en consultations médicales ou en examens biologiques".

Devant la CGPME, le 24 janvier (Le Monde), Nicolas Sarkozy évalue le montant à 10€ par famille et par an pour les consultations, les actes biologiques, les médicaments et les frais hospitaliers, soit au total 40€ par an. A ce moment, l’on a donc 4 franchises pour 4 catégories de dépense

Fin janvier, Le Monde, Le Canard et La Tribune citent le chiffre de 100 € « qui circule à l’UMP ». Une note de la Direction de la sécurité sociale (qui dépend le Ministère de Xavier Bertrand)  précise que dans ce cas ce sont 25% (!) des assurés qui ne bénéficieraient plus d’aucun remboursement.

Le 5 février 2007, sur TF1, Nicolas Sarkozy évoque une « franchise modeste, de 5 ou 10€ ». Les enfants et les personnes bénéficiant du minimum vieillesse en seraient exonérés et le plafond réévalué chaque année en fonction des comptes.

Dans Le Généraliste du 9 février 2007, Nicolas Sarkozy déclare :

« Un million de nos compatriotes supportent une charge personnelle supérieure à 1 000 euros pour leurs dépenses de santé. La franchise que je propose est un système responsabilisant, mais également juste. Il s’agit de quelques centimes d’euros à quelques euros par actes, selon ceux-ci. Mais le montant cumulé de la franchise par an sera plafonné. Une fois ce plafond dépassé, plafond qui pourra être général, ou selon les différents types d’actes, c’est à débattre, les remboursements interviendront à 100 %. Grâce à ce plafond, la franchise ne pèse donc pas sur ceux qui sont les plus malades et reste à un niveau raisonnable".»

Dans Sud-ouest (1 mars 2007), nouvelle déclaration du candidat de l’UMP :

« Sans démagogie, j'ai proposé un système qui responsabilise le patient. Je veux une franchise sur les 10 ou 15 premiers euros de dépenses d'assurance-maladie à l'année. Si l'assurance-maladie est en équilibre à la fin de l'année, on réduit la franchise. Si l'assurance-maladie est en déséquilibre, on augmente la franchise. »

Quels enseignements doit-on retenir de ces différents revirements ?

Le système varie en réalité entre une franchise globale, une franchise par catégorie et une franchise par acte.  Le montant  de cette franchise varie quant à lui de quelques centimes à 100 € en passant par 10, 15 40…

Côté chiffrage, l’UMP estimerait les recettes attendues de  franchise à 1,7 Md € , sans autre détail. Pour l’Institut de l’entreprise, il s’agirait de 1,25 Md€ environ, sur la base des hypothèses suivantes (35 millions de foyers fiscaux français dont 20% non-concernés pour des raisons sociales , franchise fixée à un niveau de 50 € par foyer fiscal  et 90% des 28 millions de foyers fiscaux concernés ont une consommation de soins médicaux qui dépasse le montant retenu pour la franchise.

Quelles conclusions peut –on tirer de tout cela ?

Avec un montant très bas de la franchise, le système fonctionne peu ou prou comme aujourd’hui. Que devient donc la fameuse « responsabilisation » des assurés ?

Avec un montant plus élevé, la machine exploserait à la figure de ses auteurs. Techniquement, un tel dispositif est très difficile à mettre en place, puisqu’il nécessite de créer il un « compteur » par assuré et par famille, dès lors que le plafond est familial.

Sur le fond, ceci serait parfaitement injuste pour les personnes les moins aisées et les détournerait encore davantage des soins, mais aussi et surtout des actes de prévention.

Cette mesure, injuste car elle va surtout peser sur le budget des ménages modestes, est en outre inefficace car les dépenses d’assurance-maladie sont très concentrées : 50 % des dépenses relèvent de 4 % des malades qui souffrent d’affections de longue durée ou d’ accidents graves.

Nicolas SARKOZY en faisant peser des sacrifices sur les seuls assurés sociaux, confortent une médecine à deux vitesses où la carte bleue remplacera la carte vitale.

Au total, on en vient presque à comprendre pourquoi le tandem Sarkozy/Bertrand rivalise d’imprécisions et de contradictions à propos de cette franchise qui, décidément, est bien mal nommée…