COMMUNIQUE DE PRESSE - JEUDI 6 DECEMBRE 2007 - DELEGATION PARLEMENTAIRE RECUE PAR RACHIDA DATI

Publié le par PS Annonay

Olivier DUSSOPT a été reçu aujourd’hui par Madame Rachida DATI, garde des Sceaux, dans le cadre de la délégation parlementaire qui devait rencontrer la ministre de la Justice concernant la réforme de la carte judiciaire.
 
Au cours de l’entretien, la ministre a maintenu son refus que soit organisé un débat au sein de l’Assemblée nationale. Elle a par ailleurs confirmé aux parlementaires présents sa volonté de faire passer cette réforme par décret au cours du mois de décembre.
 
Selon la ministre, le projet actuel de réforme respecte l’objectivité des critères  géographiques et démographiques. C’est évidemment faux concernant le département de l’Ardèche quand on connaît la distance entre Annonay et Aubenas ainsi que l’importance du Nord Ardèche dans l’économie et la population ardéchoises.
 
Olivier DUSSOPT regrette l’absence d’ouverture et le refus d’un débat sur les critères et conditions d’une bonne réforme de la Justice. Il se félicite néanmoins d’avoir pu évoquer la situation ardéchoise auprès de la ministre.
 
Dès le début de l’année 2008, le traitement des contentieux, en termes de procédure et d’organisation, devra faire l’objet d’une réforme par la loi. Il est regrettable que la ministre refuse que la carte judiciaire ne soit pas examinée en même temps. Pire, rien ne dit que ce deuxième volet de la réforme ne portera pas des contradictions avec la carte judiciaire telle que Madame DATI veut la dessiner.

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aliciabx 10/12/2007 14:15

Pétition : Non à la venue de Mouammar Kadhafi à Paris  Le colonel Kadhafi est attendu lundi 11 Décembre 2007 à Paris pour une visite de cinq jours.Le leader libyen recevra ses invités dans une tente, installée à son intention dans le parc de l'Hôtel Marigny."Mouammar KadhafiLe terroriste ex ou pas ex ?Sa visite à LisbonneC’est nier les morts,C’est nier les attentats,C’est renier les droits de l’homme.  Mouammar KhadhafiLe terroriste pas si ex,C’est faire de l’EuropeUn groupe de lâchesQui ne voit que le pétrole,La vente d’armes.  Mouammar KhadafiRobert Mugabe.Deux noms symboliquesDe déni des droits de l’hommePourquoi l’EuropeSe renie-t-elle ? "  Merci de signer pour préserver notre pays, celui des Droits de l'Homme.Pour valider votre signature, cliquer sur le mail de validation qui arrivera dans votre boite. Merci.http://www.mesopinions.com/detail-petition.php?ID_PETITION=ebe343cc22de71849e7b80d7aaf139d5