Communiqué de presse d'Olivier DUSSOPT

LUNDI 6 AVRIL 2009

EXONERATION DE TP AU TITRE DES RESTRUCTURATIONS INDUSTRIELLES :

VERS UNE EXTENSION DU DISPOSITIF EN 2009

Chaque année, un arrêté ministériel définit les communes sur lesquelles les entreprises bénéficient d’une exonération de la taxe professionnelle au titre des restructurations industrielles.

Pour rappel, l’éligibilité des entreprises à ce dispositif est soumise :

-           aux extensions ou créations d'activités industrielles ou de recherche scientifique et technique, ou de services de direction, d'études, d'ingénierie et d'informatique,

-           à une reconversion dans le même type d'activités,

-           à la reprise d'établissements en difficulté exerçant le même type d'activités.

En 2007, aucune commune du Nord Ardèche n’avait été éligible à ce dispositif. J’ai cependant pu obtenir en 2008, après un travail mené en collaboration avec les conseillers généraux Denis LACOMBE, Jean-Claude TOURNAYRE et Denis DUCHAMP, que les cantons d’Annonay Nord, Annonay Sud, Saint-Agrève et Satillieu y soient intégrés ainsi que les communes du canton de Serrières, à l’exception de Limony.

Compte tenu de la situation de grave crise économique et sociale que traverse le Nord Ardèche, j’ai demandé, par un courrier au ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi en date du 29 janvier dernier, la reconduction de ce dispositif pour la zone d’emploi d’Annonay.

Des contacts qui ont pu être noués avec le cabinet de Christine LAGARDE, il semblerait qu’une issue positive soit bientôt donnée à ma demande. J’en ai par ailleurs profité pour insister sur la nécessité d’élargir ce dispositif au canton de Tournon-sur-Rhône dont les entreprises sont en grandes difficultés ainsi que l’ensemble des communes appartenant à la zone d’emploi d’Annonay.

Le maintien et l’extension de cette mesure exceptionnelle permettrait de soutenir l’activité économique et industrielle du territoire et ainsi de mieux faire face à la crise actuelle.