Ségolène Royal, la présidente d'une République nouvelle: La VIe République.
Vu sur le blog des socialistes de sciences Po (http://ps-scpo.over-blog.com)
Ce 18 Mars avait lieu à la porte de Versailles un rassemblement des élus socialistes. Ségolène Royal a esquissé devant eux les contours la république nouvelle qu’elle souhaite mettre en œuvre lorsqu’elle sera élue.
Cette VIe République se fonde sur quatre grands piliers :
1. Une démocratie parlementaire revivifiée
La démocratie parlementaire française souffre aujourd’hui d’un désintérêt grandissant des citoyens car ils ont le sentiment que les parlementaires ne sont pas représentatifs, que ce sont les mêmes têtes depuis plus de trente ans, ou encore qu’ils ne pensent qu’à leurs intérêts propres avant de se préoccuper des Français. Il ne faut certes pas tomber dans la critique facile et la démagogie, mais force est de reconnaître que la démocratie parlementaire souffre d’un déficit de reconnaissance. C’est pourquoi Ségolène Royal propose :
- L’introduction d’une part de proportionnelle à l’Assemblée Nationale pour que celle-ci soit plus représentative de la population.
En effet le système majoritaire actuel a montré ses limites par exemple au moment du traité établissant une constitution pour l’Europe, quand plus de 80% des députés étaient pour, alors que plus de 56% des citoyens français étaient contre. L’introduction d’une dose de proportionnelle permettra de remédier à cette crise démocratique, tout en permettant à de vraies majorités de se dégager pour gouverner le pays.
- La réforme du mode de scrutin pour l’élection des sénateurs.
Aujourd’hui, les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, par les élus locaux. Cela pose un vrai problème démocratique, dans la mesure où les citoyens ne sont pas associés directement à la désignation de ceux qui sont censés être les garants des territoires locaux.
Par ailleurs, le mode de scrutin actuel est injuste car il ne permet l’alternance au Sénat. En effet, l’élection faite par les conseillers municipaux donne autant de pouvoir aux élus des petites villes des campagnes, qui sont élus par peu d’habitants, qu’aux élus de ville comme Paris ou Marseille, qui représentent une part bien plus importante de la population. Les votes des élus ruraux sont donc survalorisés dans l’élection actuelle des sénateurs, et comme ils ont toujours été majoritairement de droite, alors le sénat a toujours été majoritairement de droite.
- La suppression du droit de veto du Sénat en matière institutionnelle
- L’interdiction du cumul des mandats pour les Parlementaires, et une limitation à trois mandats consécutifs.
Certains députés et sénateurs – de gauche comme de droite - sont là depuis plus de 40 ans, il concentre entre leur main tous les mandats : Maires – ou adjoint -, président d’intercommunalité, membre du conseil général, député ou sénateur, si ce n’est ministre. Cette situation n’est plus tolérable, car elle se fait aux dépends des Français. Les parlementaires ne peuvent faire leur métier sérieusement que s’ils y consacrent 100% de leur temps, leur tâche est suffisamment compliquée pour ne pas leur en ajouter une supplémentaire. C’est pourquoi la fin du cumul des mandats s’impose.
De plus, la limite à trois mêmes mandats successifs semble importante pour assurer un plus grand renouvellement des personnalités et des idées politiques et pour empêcher une professionnalisation à vie de la politique.
- Le droit de vote pour les élections locales aux étrangers séjournant régulièrement en France depuis plus de cinq ans.
Les citoyens de l’Union Européenne dispose déjà de ce droit. Il semble logique, en terme d’égalité des droits, que les personnes qui résident légalement en France, et qui travaillent dans ce pays depuis plus de cinq ans, aient un droit de vote pour l’élection de leur maire par exemple.
2. Une plus grande démocratie sociale
Pour que la démocratie puisse s’exercer, il faut qu’elle soit forte. Elle doit être fondée sur la négociation. Ce que propose Ségolène Royal
- La représentativité des syndicats fondée sur l’élection et le principe majoritaire pour les accords sociaux
Pour que la négociation se passe dans de bonnes conditions, il faut que les syndicats soient écoutés et respectés, et pour cela, il faut nécessairement qu’ils soient représentatifs de la population. Ainsi, les relations sociales pourront se fonder sur la négociation plutôt que sur la confrontation et cela reviendra à un système gagnant-gagnant. Les entreprises seront gagnantes car cela diminuera le risque de grève et augmentera la confiance des employés, confiance indispensable pour que le travail soit productif. Les salariés seront gagnants car ils seront entendus par les entreprises qui seront contraintes de tenir compte de leur avis.
- La présence de salariés élus dans les conseils d’administration des entreprises
Cela rejoint le point précédent. Pour travailler en confiance, et pour que les salariés puissent influer sur les décisions de l’entreprise, ils doivent être nécessairement présents en conseil d’administration.
Cela permettra également plus d’anticipation en cas de difficultés économiques des entreprises. Parfois, l’entreprise est forcée de se délocaliser pour survivre. Mais les difficultés économiques n’apparaissent pas du jour au lendemain. Les salariés élus en conseil d’administration connaîtront les problèmes de l’entreprise en amont et les salariés pourront donc les anticiper et se reformer avant la suppression des emplois, afin d’en retrouver un plus facilement.
3. Une démocratie participative.
Ségolène Royal a construit son pacte sur l’écoute des Français. Nombreuses sont les crises qui peuvent s’expliquer en partie par la défiance de la population vis-à-vis de la classe politique (21 avril, 29 mai…). Ainsi, en replaçant les citoyens au cœur de sa démarche, Ségolène Royal veut redonner espoir en la politique. Ce qu’elle propose
- L’examen obligatoire par le Parlement de toute proposition de loi signée par un million de pétitionnaire.
Cette proposition s’inscrit dans la croyance de Ségolène Royal dans l’intelligence collective. Souvent les parlementaires parfois déconnectés des réalités ne voient pas ce qui peut paraître essentiel à la population. En permettant aux citoyens de faire des propositions de loi, Ségolène Royal réassocie les Français à la politique. C’est un système qui a déjà fait ses preuves dans d’autres pays. En revanche, elle ne tombe pas dans le risque de soumettre toutes ses propositions à referendum, dans la mesure où certaines d’entre elles pourraient être dangereuses pour le respect des droits ou la démocratie. Ce sera le rôle du parlement d’examiner ses propositions et de les adopter ou non.
- Le droit de saisine par les citoyens du Conseil Constitutionnel.
Actuellement, le Conseil Constitutionnel peut être saisi par le Président de
De plus, certaines lois sont inconstitutionnelles mais aucun parti ne les soumet au Conseil Constitutionnel de peur de s’aliéner une partie des voix lors des élections. Par exemple les lois mémorielles ne sont forcément constitutionnelles (elles ne produisent pas de normes), mais pourtant, saisir le CC sur cette question reviendrait à s’exposer à des représailles lors des élections suivantes. La saisine par la population permettra ainsi une plus grande démocratie et permettra d’assurer une complète constitutionalité des lois.
- La démocratie participative dans toutes les collectivités publiques (jurys citoyens, budgets participatifs…)
Il s’agit là aussi d’associer les citoyens aux élus locaux afin d’améliorer les attentes de la population auprès de leurs élus ; il ne s’agit non pas de juger les élus de
Le budget participatif pourrait être mis en place particulièrement en ce qui concerne l’environnement, domaine dans lequel la population française est largement en avance par rapport à la classe politique.
4. Une démocratie territoriale
Aujourd’hui, à l’heure de l’Europe, les territoires sont de plus en plus importants. Il faut s’organiser en fonction des territoires pour être plus compétitifs. Ce que Ségolène Royal propose :
- Etablir strictement des compétences entre chaque échelon territoriale afin qu’aucun n’effectue la tâche d’un autre
Il est clair qu’aujourd’hui plusieurs fonctionnaires font le même travail à différents étages dans les administrations, et l’admettent eux-mêmes. Alors que l’on en manque dans d’autres secteurs, il faut distinguer clairement qui fait quoi afin d’éviter les gaspillages de l’argent public. Un euro dépensé doit être un euro utile.
- Donner les compétences à l’échelon qui sera le plus à même de les exécuter, et donner à cet échelon les moyens nécessaires de financer les nouvelles compétences
Aujourd’hui, l’Etat est encore très centralisé et certaines tâches qui sont faites par l’Etat sont trop éloignées des préoccupations sur le terrain des citoyens. Ségolène Royal croit en l’intelligence territoriale et veut donner les compétences au plus près des attentes de la population. Les universités passeront par exemple sous la tutelle des régions.
Toutefois, il ne s’agit pas, comme l’a fait la droite, de donner des compétences sans donner les financements qui vont avec pour les mettre en œuvre. L’argent sera distribué aux différents échelon afin qu’ils puissent mettre en œuvre leur nouvelle compétence.
Les moyens : Comment mettre en œuvre cette réforme de
La réforme constitutionnelle ne pourra se faire que par referendum, en utilisant l’article 11 de la constitution. En effet, si l’on utilisait l’article 89, les Sénateurs verrouilleraient toute réforme, et les parlementaires – de gauche comme de droite – serait très réticents à voter une loi mettant en place la fin du cumul des mandats et leur limite à trois mêmes mandats successifs.
Ce referendum aura lieu au tout début de la législature, en septembre ou octobre 2007.
Etienne Longueville