Communiqué de presse d'Olivier Dussopt : Mission parlementaire révolution numérique
Olivier DUSSOPT
Député de l’Ardèche
Maire d’Annonay
Mercredi 7 Avril 2010
Olivier Dussopt, membre de la mission d'information
sur la protection des individus face à
la révolution numérique.
La Commission des Lois de l'Assemblée Nationale a décidé la mise en place d'une mission d'information sur la protection des droits de l'individu face à la révolution numérique, en lien avec la Commission des Affaires Culturelles.
Cette mission comptera 20 députés sous la responsabilité du Président de la Commission des Lois. Elle avait été demandée par le groupe SRC lors de la conférence des présidents du 27 octobre dernier, à la suite notamment du dépôt de plusieurs propositions de loi au Sénat et à l'Assemblée. Olivier Dussopt siégera dans cette mission.
L'objectif de cette mission d'information est large, il s'agit d'explorer dans quelle mesure la révolution numérique dans tous les domaines (de la biotechnologie à la communication, l'éthique...) peut concourir à des progrès de la société mais aussi engendrer parfois le pire. Les droits de la personne, en termes de vie privée comme d'intégrité, doivent être préservés et il apparaît de plus en plus difficile de les garantir.
Cette mission sera composée de 11 députés UMP, 7 du groupe SRC, 1 du NC et 1 du groupe GDR. Mon collègue Patrick Bloche, Député de Paris, pourrait être un des co-rapporteurs.